Conditions générales de vente

Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française.

Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.humanithe.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.

Les données enregistrées par humanithe.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par humanithe.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La société HUMANITHE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l'utilisateur souhaite annuler sa commande, l'annulation doit intervenir par télécopie adressée à la société HUMANITHE au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine.

5 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur, les journaux périodiques et magazines et les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours.

Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.

L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

6 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La société HUMANITHE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients de la société HUMANITHE.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client :

webmaster@humanithe.com

7 - TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

8 - LIVRAISON
Dès réception de votre commande (manuscrite, électronique ou faxée), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. La société HUMANITHE garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Pour mieux vous servir, la société HUMANITHE a sélectionné Colissimo et La Poste pour le transport international de votre colis.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, la société HUMANITHE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

9 - RÉCLAMATIONS
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez la société HUMANITHE sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, la société HUMANITHE se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à la société HUMANITHE (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la société HUMANITHE à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HUMANITHE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas la société HUMANITHE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

La société HUMANITHE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la société HUMANITHE. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la société HUMANITHE ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

La société HUMANITHE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société HUMANITHE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société HUMANITHE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

La société HUMANITHE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice.

La société HUMANITHE décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la société HUMANITHE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

11 - RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la société HUMANITHE au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.